Décision n° 2021-510 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman et Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-244 du 11 juin 2014 et reconduite par la décision n° 2016 501 du 20 avril 2016, portant autorisation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman et Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil en date du 14 octobre 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 21 octobre 2020 ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SASU Virgin Radio Régions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman et Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.


  • La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon.
      Zone géographique mise en appel : Lyon.
      Fréquence : 100,3 MHz.
      Adresse du site : tour de Fourviere, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
      Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      2

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      3

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      4

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      5

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      5

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      4

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      3

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      2

      80

      0

      170

      2

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon.
      Zone géographique mise en appel : Lyon.
      Fréquence : 100,3 MHz.
      Adresse du site : péage du Poincare, Caluire-et-Cuire (69).
      Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon.
      Zone géographique mise en appel : Lyon.
      Fréquence : 100,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Croix Rousse, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon.
      Zone géographique mise en appel : Lyon.
      Fréquence : 100,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Fourviere, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION


      (dB) (1)


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Valence.
      Zone géographique mise en appel : Valence.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Chavas Nord, tour DVRN, Saint-Romain-de-Lerps (07).
      Altitude du site (NGF) : 640 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      7

      10

      1

      100

      0

      190

      3

      280

      7

      20

      1

      110

      0

      200

      4

      290

      7

      30

      1

      120

      0

      210

      5

      300

      7

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      1

      240

      7

      330

      5

      70

      0

      160

      1

      250

      7

      340

      4

      80

      0

      170

      1

      260

      7

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble.
      Zone géographique mise en appel : Grenoble.
      Fréquence : 91,2 MHz.
      Adresse du site : La Tour-sans-Venin, Seyssinet-Pariset (38).
      Altitude du site (NGF) : 639 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      5

      270

      7

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      5

      30

      0

      120

      1

      210

      7

      300

      5

      40

      0

      130

      1

      220

      7

      310

      4

      50

      0

      140

      1

      230

      7

      320

      3

      60

      0

      150

      2

      240

      7

      330

      2

      70

      0

      160

      3

      250

      7

      340

      1

      80

      0

      170

      4

      260

      7

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble.
      Zone géographique mise en appel : Voiron.
      Fréquence : 91,1 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Le Bavoir, Voiron (38).
      Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      25

      90

      25

      180

      6

      270

      1

      10

      25

      100

      25

      190

      4

      280

      2

      20

      25

      110

      25

      200

      2

      290

      4

      30

      25

      120

      25

      210

      1

      300

      6

      40

      25

      130

      25

      220

      1

      310

      8

      50

      25

      140

      18

      230

      0

      320

      10

      60

      25

      150

      15

      240

      0

      330

      15

      70

      25

      160

      10

      250

      0

      340

      18

      80

      25

      170

      8

      260

      1

      350

      25

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Léman.
      Zone géographique mise en appel : Annemasse.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Adresse du site : restaurant l'Observatoire, Monnetier-Mornex (74).
      Altitude du site (NGF) : 1244 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      7

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      7

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      7

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      7

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      7

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 14 avril 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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