Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique

NOR : SSAP2004759A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/SSAP2004759A/jo/texte
JORF n°0121 du 27 mai 2021
Texte n° 57
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Version initiale


Publics concernés : personnes responsables des piscines, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires.
Objet : limites et références de qualité des eaux de piscine.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : l'arrêté fixe les limites et les références de qualité de l'eau de piscine.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-2 ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,
Arrête :


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE


      A. - Paramètres microbiologiques


      Paramètres
      Limites de qualité
      Unités
      NOTES

      Entérocoques intestinaux
      Absence
      /100 mL

      Escherichia coli (E. coli)
      Absence
      /100 mL

      Legionella pneumophila
      1 000
      UFC/L
      Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer

      Pseudomonas aeruginosa
      Absence
      /100 mL

      Staphylocoques pathogènes
      Absence
      /100 mL


      B. - Paramètres physico-chimiques


      Paramètres
      Limites de qualité
      Unités
      NOTES

      Acide isocyanurique
      75
      mg/L

      Brome total
      ≥ 1 et ≤ 2
      mg/L
      Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée (1)

      Chlore combiné
      0,6
      mg/L

      Chlore disponible
      ≥ 2 et ≤ 5
      mg/L
      Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est supérieure ou égale à 15 mg/L

      Chlore libre actif
      ≥ 0,4 et ≤ 1,4
      mg/L
      Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est inférieure à 15 mg/L

      Ozone
      Absence
      Concerne les bassins traités à l'ozone

      pH
      ≥ 6,9 et ≤ 7,7
      Concerne les bassins d'eau douce traités au chlore

      ≥ 7,5 et ≤ 8,2
      Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée traités au chlore (1)

      Température
      36
      °C
      Concerne les bains à remous

      Transparence
      La transparence doit être telle qu'elle permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond

      Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromo-dichlorométhane)
      100
      µg/L
      Applicable à compter du 1er janvier 2025
      La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite de qualité doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection


      (1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180 °C est supérieure à 1 500 mg/L


    • ANNEXE II
      RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE


      A. - Paramètres microbiologiques


      Paramètres
      Références de qualité
      Unités
      NOTES

      Legionella pneumophila
      Non détectée
      UFC/L
      Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer

      Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices
      Absence
      /100 mL

      Nombre de microorganismes revivifiables à 36 °C
      100
      UFC/mL


      B. - Paramètres physico-chimiques et organoleptiques


      Paramètres
      Références de qualité
      Unités
      NOTES

      Carbone organique total (COT)
      5
      mg/L
      Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer

      Chlorures
      250
      mg/L
      Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer et par les eaux fortement minéralisées (1)

      Température
      33
      °C
      Concerne les bains à remous

      Turbidité
      0,5
      NFU
      La turbidité est mesurée en sortie de filtre

      Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane)
      20
      µg/L
      Concerne les bains à remous

      100
      µg/L
      Concerne les bassins autres que les bains à remous (2).


      (1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180°°C est supérieure à 1 500 mg/L.
      (2) Cette référence de qualité ne s'applique plus à compter du 1er janvier 2025.


Fait le 26 mai 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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