Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-590 du 19 juin 2007, complétée par la décision n° 2016-590 du 6 juillet 2016 et reconduite par les décisions n° 2011-BO-053 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-61 du 8 décembre 2016, autorisant la SAS Blackbox à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Arcachon et Bordeaux un service de radio de catégorie B dénommé Blackbox ;
Vu les décisions du conseil n° 2019-468 et n° 2019-486 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Blackbox à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Bordeaux local et Arcachon un service de radio de catégorie B dénommé Blackbox ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et la SAS Blackbox ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Blackbox est autorisée dans les zones d'Arcachon et Bordeaux en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones Bordeaux local et Arcachon sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Arcachon et Bordeaux ;
Après avoir délibéré,
Décide :