Arrêté du 23 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries du cuir - tannerie mégisserie »

NOR : ESRS2104795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/ESRS2104795A/jo/texte
JORF n°0112 du 15 mai 2021
Texte n° 52

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 8 février 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mars 2021,
Arrête :


  • La dernière session de la spécialité « industries du cuir - tannerie mégisserie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1998, a lieu en 2022.
    A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1998 précité est abrogé.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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