Commissions mixtes paritaires

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    1. Réunions
    Mercredi 12 mai 2021


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme :
    A 17 h 30 Sénat, salle 216 (salle de la commission des Lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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