Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

NOR : TERB2111355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/13/TERB2111355A/jo/texte
JORF n°0103 du 2 mai 2021
Texte n° 49
Version initiale


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1614-10 et les articles R. 1614-75 et suivants,
Arrêtent :


  • En 2021, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :


    - bibliothèque de la métropole de Clermont Auvergne Métropole : 9 657 688 euros (construction - 2e tranche de crédits) ;
    - bibliothèque municipale de Carpentras : 200 000 euros (aménagement intérieur ; dernière tranche de crédits) ;
    - bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 100 000 euros (aménagement intérieur ; 1re tranche de crédits) ;
    - bibliothèque numérique de référence de Grenoble : 121 398 euros ;
    - bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 91 440 euros ;
    - extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 141 734 euros ;
    - extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 218 144 euros.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2021.


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé du livre et de la lecture,
N. Georges

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