Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

NOR : MTRD2109849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/MTRD2109849A/jo/texte
JORF n°0103 du 2 mai 2021
Texte n° 42
ChronoLégi
Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,
Arrête :


  • Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juillet 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,6 Ko
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