Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR : TREL2103939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/15/TREL2103939A/jo/texte
JORF n°0103 du 2 mai 2021
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :


    redevance cynégétique nationale annuelle

    45,22 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

    31,50 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

    22,35 €

    redevance cynégétique départementale annuelle

    45,22 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

    31,50 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

    22,35 €


  • Le tableau de l'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :


    redevance cynégétique nationale annuelle

    22,61 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

    15,75 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

    11,18 €

    redevance cynégétique départementale annuelle

    22,61 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

    15,75 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

    11,18 €


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2021.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

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