Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, commerces, conducteurs routiers.
Objet : levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Notice : le présent arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules effectuant certaines opérations de transport de marchandises à l'occasion de certains jours fériés du mois de mai 2021.
La levée d'interdiction concerne d'une part l'approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie, de jardinerie, du samedi 1er mai à 22 heures au dimanche 2 mai à 10 heures, ainsi que du vendredi 7 mai à 16 heures au samedi 8 mai à 12 heures. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 24 heures pour les journées du dimanche 2 mai et du samedi 8 mai.
La levée d'interdiction concerne d'autre part les véhicules de transport de marchandises de toutes natures effectuant un retour à vide après déchargement, du vendredi 30 avril à 16 heures au samedi 1er mai à 24 heures, du vendredi 7 mai à 16 heures jusqu'au samedi 8 mai à 24 heures et du mercredi 12 mai à 22 heures jusqu'au jeudi 13 mai à 24 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « Covid-19 » ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie et de jardinerie en raison des mesures sanitaires prises pour la prévention de la diffusion du virus et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile en cette période de jours fériés consécutifs,
Arrêtent :
Fait le 28 avril 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard