Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2111843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/SSAS2111843A/jo/texte
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Texte n° 64

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (17 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement du carcinome hépatocellulaire chez les patients de bon pronostic ayant une cirrhose hépatique de stade Child-Pugh A et non éligibles en première intention à un traitement chirurgical ou locorégional ou après échec de ces traitements ;
      - traitement du carcinome thyroïdien progressif, localement avancé ou métastatique, différencié (cancer papillaire/folliculaire/à cellules de Hürthle), réfractaire à l'iode radioactif.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 228 6 7

      SORAFENIB MEDIPHA 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 195 8 4

      SORAFENIB TEVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires TEVA SANTE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 246 1 8

      ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 246 3 2

      ATORVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 246 4 9

      ATORVASTATINE BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 201 2 2

      FENTANYL BIOGARAN 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 201 3 9

      FENTANYL BIOGARAN 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 201 4 6

      FENTANYL BIOGARAN 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 201 5 3

      FENTANYL BIOGARAN 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 201 6 0

      FENTANYL BIOGARAN 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 201 7 7

      FENTANYL BIOGARAN 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 201 8 4

      FENTANYL BIOGARAN 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 202 0 7

      FENTANYL BIOGARAN 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 202 3 8

      FENTANYL BIOGARAN 600 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 202 4 5

      FENTANYL BIOGARAN 800 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Prévention des événements athérothrombotiques :


      - chez les patients adultes souffrant d'un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d'un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d'une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie ;
      - chez les patients adultes souffrant d'un syndrome coronaire aigu :
      - syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d'une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l'acide acétylsalicylique (AAS) ;
      - infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 248 1 6

      CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 885 6 9

      DUTASTERIDE/TAMSULOSINE SANDOZ 0,5 mg/0,4 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires SANDOZ)


      SECONDE PARTIE
      (5 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 216 620 7 8

      AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2,5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 216 620 7 8

      AMOROLFINE SUBSTIPHARM 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2,5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

      34009 300 023 0 8

      AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 023 0 8

      AMOROLFINE SUBSTIPHARM 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

      34009 300 482 1 4

      RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

      34009 300 482 1 4

      RASAGILINE KRKA 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 300 482 9 0

      RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire avec calendrier (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

      34009 300 482 9 0

      RASAGILINE KRKA 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire avec calendrier (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 300 482 5 2

      RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

      34009 300 482 5 2

      RASAGILINE KRKA 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)


Fait le 26 avril 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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