Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

NOR : AGRG2107649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/AGRG2107649A/jo/texte
JORF n°0094 du 21 avril 2021
Texte n° 24

Version initiale


Publics concernés : titulaires et demandeurs d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques et d'adjuvants ; utilisateurs de ces produits.
Objet : toilettage de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, abrogé par le présent arrêté.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : cet arrêté reprend les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2014 susmentionné relatives aux modalités de fonctionnement du catalogue des usages phytopharmaceutiques, en prenant en compte les dernières évolutions du catalogue (annexes 1 et 2) et en prévoyant les adaptations des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle qui en découlent par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Il précise également la « portée de l'usage » et ajoute une annexe 3 relative aux usages transitoires.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 31 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de l'article D. 253-8, paragraphe II, du code rural et de la pêche maritime. Ces textes sont consultables sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, notamment la partie B de son annexe I ;
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE, notamment son article 31 ;
Vu le règlement (UE) n° 547/2011 du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (partie législative), notamment le chapitre III du titre V de son livre II et son article D. 253-8,
Arrête :


  • I. - Pour l'application du présent arrêté et du catalogue national des usages phytopharmaceutiques, ci-après désigné comme le catalogue, on entend par portée de l'usage :


    - la culture ou le groupe cultural identifié dans le libellé de l'usage (culture « de référence ») ;
    - les cultures ou groupes culturaux qui sont éventuellement rattachés à la culture de référence (cultures « rattachées ») conformément aux correspondances indiquées dans l'annexe 1 ; et
    - les autres produits végétaux visés dans la partie B de l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé apparentés soit à une culture de référence, soit à une de ses cultures rattachées et auxquels s'appliquent les mêmes limites maximales de résidus.


    II. - Les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits, ci-après désignées respectivement comme les AMM et les permis, dont un usage vise une culture « de référence », sont valables aux mêmes conditions pour les autres cultures de la portée de cet usage telle que définie au I, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.
    III. - Les AMM et les permis dont un usage correspond à un « ancien libellé de l'usage » sont valables pour le « nouveau libellé de l'usage », suivant la correspondance indiquée dans l'annexe 2, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette. L'annexe 2 est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture et mise à jour si nécessaire.
    IV. - L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail adapte les AMM et les permis en application du II dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle adapte les AMM et les permis en application du III dans un délai de six mois à compter de la publication d'une modification de l'annexe 2.
    V. - Les adaptations des AMM et des permis, visées aux III et IV, sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet E-Phy.


  • I. - Le catalogue est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture et tenu à jour.
    II. - Les demandes d'AMM et de permis indiquent le numéro de référence et le libellé des usages conformément à ce catalogue.
    III. - Au plus tard six mois après la publication d'une nouvelle version du catalogue ou de l'un de ses fascicules, les demandes d'AMM et de permis sont établies conformément à cette nouvelle version. Les demandes déposées avant cette échéance peuvent se référer aux versions précédentes du catalogue ou des fascicules.
    IV. - Les demandes d'AMM ne peuvent pas concerner les usages transitoires listés dans la version de l'annexe 3 en vigueur au moment de la demande, que le ministère chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel, mais uniquement les usages correspondants tels que mentionnés dans cette même annexe. Cette disposition ne s'applique pas aux demandes d'AMM pour un produit de revente ou un produit générique ni aux demandes de permis.


  • I. - Les produits dont la première mise sur le marché intervient dans les dix-huit mois suivant la publication d'une modification de l'annexe 2 peuvent être distribués et utilisés jusqu'à épuisement des stocks, sans modification des étiquettes au regard de cette modification.
    II. - L'étiquetage des produits dont la première mise sur le marché intervient au-delà de ce délai de dix-huit mois prend en compte les modifications de l'annexe 2.


  • L'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      PORTÉES DES USAGES VISÉES AU I DE L'ARTICLE 2


      CODIFICATION
      dans le fascicule du catalogue

      CULTURE « DE RÉFÉRENCE »
      dans les AMM et les permis

      CULTURE(S) « RATTACHÉE(S) »
      dans les AMM et les permis (codes OEPP de la culture)

      TTGX

      Adjuvants

      Adjuvants

      CF

      Agrumes

      Oranger (CIDSI), Citronnier (CIDLI), Pamplemoussier (CIDGR), Mandarinier (CIDRE), Clémentinier (CIDRE), Limettier (CIDLM), Kumquat (FOLJA)

      CF

      Amandier

      Amandier (PRNDU)

      CT

      Ananas

      Ananas (ANHCO)

      GC

      Arachide

      Arachide (ARHHY)

      PH-ZNA

      Arbres et Arbustes

      Toutes espèces ligneuses de feuillus et résineux produites en pépinières ornementales et forestières, peupleraies, oseraies, palmeraies, plantations de sapins de Noël, vergers à graines, feuillage et rameaux coupés, suberaies cultivées, truffières artificielles, boisement de terrains agricoles, taillis à courte et à très courte révolution, ainsi que les semis et plantations forestières de moins de 3 mètres de hauteur moyenne. (couvre également l'entretien de ces espèces en JEVI)

      CL

      Artichaut

      Artichaut (CYUSC), Cardon (CYUCA)

      CL

      Asperge

      Asperge (ASPOF)

      CT

      Avocatier

      Avocatier (PEBAM)

      GC

      Avoine

      Avoine (AVESA)

      CT

      Bananier

      Bananier (MUBPA)

      GC

      Betterave industrielle et fourragère

      Betterave à sucre ou industrielle (BEAVA), Betterave fourragère (BEAVC)

      CL

      Betterave potagère

      Betterave potagère (BEAVD)

      GC

      Blé

      Blé (TRZSS), Triticale (TTLSO), Epeautre (TRZSP), Tritordeum (TTOSS) et autres hybrides du blé

      PH-ZNA

      Bulbes ornementaux

      Toutes espèces de plantes ornementales à bulbes, à rhizomes ou à tubercules. (traitements en phase de stockage et de conservation et traitements avant plantation (ainsi qu'en phase végétative pour le désherbage). Les utilisations sur bulbes d'ornement peuvent également être couvertes par les produits autorisés sur Oignon pour une utilisation équivalente, à l'exception des produits homologués en désherbage)

      CT

      Cacaoyer

      Cacaoyer (THOCA)

      CT

      Caféier

      Caféier d'Arabie (COFAR) et autres espèces de caféiers (Coffea sp.)

      CT

      Canne à sucre

      Canne à sucre (SACOF)

      CT

      Carambole

      Carambole (ALLAM)

      CL

      Carotte

      Carotte (DAUCS), Céleri rave (APUGR), Panais (PAVSA), Raifort (RAPSN), Topinambour (HELTU), Persil à grosse racine (PARCT), Salsifis (TROPS), Scorsonère (SCVHI)

      CF

      Cassissier

      Cassissier (RIBNI), Myrtillier (VACCO), Groseillier(s) (RIBRU), Sureau noir (SAMNI), Mûrier (MORNI), Airelle (VACMA), Eglantier-Cynorhodon (ROSCN), Azerolier (CSCAZ)

      CL

      Céleri-branche

      Céleri-branche (APUGV), Fenouil (FOEVU), Rhubarbe (RHERH)

      CL

      Céleris

      Céleri-branche (APUGV), Céleri rave (APUGR)

      GC

      Céréales

      Avoine (AVESA), Blé (TRZSS), Orge (HORVX), Seigle (SECCE), Sarrasin (FAGES), Quinoa (CHEQU), Maïs (ZEAMX), Millet (PANMI), Moha (SETIM), Sorgho (SORVU), Riz (ORYSA), Tritordeum (TTOSS) et autres hybrides du blé

      GC

      Céréales à paille

      Avoine (AVESA), Blé (TRZSS), Orge (HORVX), Seigle (SECCE), Sarrasin (FAGES), Quinoa (CHEQU), Tritordeum (TTOSS) et autres hybrides du blé

      CF

      Cerisier

      Cerisier (PRNCE)

      CL

      Champignons

      Champignons de couche (1AGARG), Champignons sauvages (1BASIP)

      GC

      Chanvre

      Chanvre (CNISA)

      CF

      Châtaignier

      Châtaignier (CSNSA)

      CL

      Chicorées - Production de chicons

      Endive (CICIF), Pissenlit (TAROF), Barbe de capucin (CICIN)

      CL

      Chicorées - Production de racines

      Toutes racines de Chicorées (CICIN)

      CL

      Choux

      Choux à inflorescences (BRSSS), Choux feuillus (BRSSS), Choux pommés (BRSOL), Choux-raves (BRSOG)

      CL

      Choux à inflorescences

      Chou-fleur (BRSOB), Brocoli (BRSOK) et autres choux à inflorescences

      CL

      Choux feuillus

      Chou vert (type non pommés) (BRSOA), Chou chinois (BRSPK) et autres choux feuillus

      CL

      Choux pommés

      Chou pommé (BRSOL), Chou de Bruxelles (BRSOF) et autres choux pommés

      CL

      Choux-raves

      Chou-rave (BRSOG)

      CT

      Cocotier

      Cocotier à noix de coco (CCNNU)

      GC

      Colza (ancien nom de « Crucifères oléagineuses »)

      Cultures rattachées de « Crucifères oléagineuses »

      CL

      Concombre (ancien nom de « Cucurbitacées à peau comestible »)

      Cultures rattachées de « Cucurbitacées à peau comestible »

      CT

      Corossol

      Corossol (ANUMU), Cherimole (ANUCH), Arbre à pain (ABFAL)

      GC

      Cotonnier

      Cotonnier (GOSSS)

      CL

      Cresson alenois

      Cresson alénois (LEPSA)

      CL

      Cresson de fontaine

      Cresson de fontaine (NAAOF)

      GC

      Crucifères oléagineuses

      Colza (BRSNN), Cameline (CMASA), Moutarde (SINAL), Navette (BRSSP), Chanvre (CNISA), Bourrache (BOROF), Sésame (SEGIN), Lin (LIUUT)

      CL

      Cucurbitacées à peau comestible

      Concombre (CUMSA), Courgette (CUUPG), Cornichon (CUMSA) et autres cucurbitacées à peau comestible

      CL

      Cucurbitacées à peau non comestible

      Melon (CUMME), Pastèque (CITLA), Potiron (CUUMA) et autres cucurbitacées à peau non comestible

      PH-ZNA

      Cultures florales et plantes vertes

      Toutes espèces de plantes herbacées vivaces ou annuelles cultivées en plein air ou sous abris : potées fleuries, plantes à massifs, fleurs et feuillages coupés, pieds-mères en production, jeunes plants et boutures, y compris bulbes ornementaux pendant leur phase végétative, mini rosiers en potée fleurie. (couvre également l'entretien de ces espèces en JEVI)

      CF

      Cultures fruitières

      Toutes cultures fruitières et petits fruits

      CL

      Cultures légumières

      Toutes cultures légumières

      PH-ZNA

      Cultures ornementales

      Arbres et Arbustes, Rosier, Cultures florales et plantes vertes, Bulbes ornementaux

      CT

      Cultures tropicales

      Cultures tropicales

      PPAM

      Epices

      Plantes à épices (racines et rhizomes, écorces, boutons, fruits et baies, graines, stigmates)

      CL

      Epinard

      Epinard (SPQOL), Feuilles de Bettes (BEAMA), Pourpier (POROL)

      CF

      Figuier

      Figuier (FIUCA)

      CT

      Figuier de Barbarie

      Figuier de Barbarie (OPUFI), Pitayas (HCRUN)

      PPAM

      Fines Herbes

      Plantes alliacées dont Ciboulette (ALLSC). Plantes apiacées dont Aneth (AFEGR), Persil (PARCR), Cerfeuil (ANRCE), Feuilles de Fenouil (FOEVU), Angélique (DJYGU), Carvi (CRYCA). Plantes astéracées dont Estragon (ARTDR), Stevia (1SVAG). Plantes lamiacées dont Basilic (OCIBA), Thym (THYVU), Sauge (SALOF), Sarriette (STIHO), Origan (ORIVU), Marjolaine (MAJHO), Hysope (HYSOF), Menthe (MENAR). Autres plantes condimentaires, fines herbes consommées fraîches, fleurs comestibles et PPAM non alimentaires.

      PH-ZNA

      Forêt

      Espèces d'arbres feuillus et résineux en peuplements, à l'exception des plantes identifiées dans la rubrique « Arbres et arbustes »

      CL

      Fraisier

      Fraisier (FRAVE)

      CF

      Framboisier

      Framboisier (RUBID), Mûres (RUBFR), Mûrier des haies (RUBCA)

      CT

      Fruit de la passion

      Fruit de la passion (PAQCO), Grenadille (PAQED), Barbadine (PAQQU)

      CF

      Fruits à coque

      Amandier (PRNDU), Noyer (IUGRE, IUGNI, IUGHI), Châtaignier (CSNA), Noisetier (CYLAV), Pistachier (PIAVE)

      CF

      Fruits à noyau

      Pêcher (PRNPS), Abricotier (PRNAR), Cerisier (PRNCE), Prunier (PRNDO, PRNJP), Nectarinier (PRNPN), Mirabellier (PRNDS)

      CF

      Fruits à pépins

      Pommier (MABSD), Poirier (PYUCO), Cognassier (CYDOB), Néflier (MSPGE), Nashi (PYUPC), Pommette (MABSY)

      PH-ZNA

      Gazons de graminées

      Production de gazons de placage et création et entretien des gazons sportifs et d'agrément (JEVI)

      CT

      Gombo

      Gombo (ABMES)

      CT

      Goyavier

      Goyavier (PSIGU)

      GC

      Graines protéagineuses

      Pois protéagineux (PIBSX), Pois fourrager (PIBSA), Féverole (VICFM), Lupin (LUPAN)

      GC

      Graminées fourragères

      Toutes espèces de graminées fourragères comme le Ray Grass (LOLPE), la Fétuque (FESPR), le Brome (BROSE), la Fléole (PHLPR), pour produire du fourrage destiné à l'alimentation du bétail

      GC

      Grandes cultures

      Toutes Grandes cultures

      CF

      Grenadier

      Grenadier (PUNGR)

      CL

      Haricots

      Haricots (PHSVX)

      CL

      Haricots écossés frais (ancien nom de « Haricots et Pois écossés frais »)

      Cultures rattachées de « Haricots et Pois écossés frais »

      CL

      Haricots et Pois écossés frais

      Pois écossé frais (PIBSX), Pois sabre (CNAGL), Flageolet (PHSVX), Fève (VICFX), Lima (CIDAF), Niébé (VIGSI)

      CL

      Haricots et Pois non écossés frais

      Haricot vert (PHSVX), Haricot filet (PHSVX), Haricot d'Espagne (PHSCO), Haricot à couper, Doliques (VIGSQ), Fève de soja (GLXMA), Pois mange-tout (PIBSZ)

      GC

      Houblon

      Houblon (HUMLU)

      PPAM

      Infusions

      Plantes ou parties de plantes à infusion séchées (fleurs, feuilles, racines) ainsi que les PPAM non alimentaires

      GC

      Jachères et cultures intermédiaires

      Jachères et cultures intermédiaires

      PH-ZNA

      Jardin d'amateur

      Jardin d'amateur

      PH-ZNA

      JEVI

      Espèces végétales des Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures : Espaces communaux (Jardins - espaces verts, parcs d'attraction et de loisirs, plantations d'alignement et à massifs, abords de bâtiments, voirie, trottoirs et îlots directionnels, terrains de sport, cimetières, cours et plans d'eau, et zones subaquatiques, arboretums, etc.), réseaux de communication (routes, autoroutes, voies ferrées…), Zones engazonnées (terrains de sports, golfs, hippodromes…), Zones industrielles, jardins d'amateurs (de particuliers, familiaux, ouvriers, collectifs…), etc.

      CF

      Kaki

      Plaqueminier Kaki (DOSKA)

      CF

      Kiwaï

      Kiwaï (ATIAR)

      CF

      Kiwi

      Kiwi (ATIDE), Kiwi jaune (ATICH)

      CL

      Laitue

      Laitue (LACSA), Chicorée - Scarole (CICEL), Chicorée - Frisée (CICEC), Mâche (VLLLO), Roquette (ERUVE) et autres Salades

      CT

      Légumes racines et tubercules tropicaux

      Igname (DIUES), Manioc (MANES), Patate douce (IPOBA), Songe (CXSES), Dachine (CXSES)

      GC

      Légumineuses fourragères

      Toutes espèces de légumineuses comme la Luzerne (MEDSA), les Trèfles (TRFCA), la Vesce (VICSA), le Sainfoin (ONBVI), le Lotier (LOTCO), pour produire du fourrage destiné à l'alimentation animale.

      CL

      Légumineuses potagères (sèches)

      Fève sèche (VICFX), Haricot secs (PHSVX), Pois sec (PIBSX), Pois chiche (CIEAR) et Lentille sèche (LENCU)

      GC

      Lin

      Lin (LIUUT)

      CT

      Litchi

      Litchi (LIHCH), Longani (DMCLO)

      GC

      Maïs

      Maïs (ZEAMX), Millet (PANMI), Moha (SETIM), Miscanthus (MISSI), Sorgho (SORVU)

      CL

      Maïs doux

      Maïs doux (ZEAMS)

      CT

      Manguier

      Manguier (MNGIN)

      CL

      Melon (ancien nom de « Cucurbitacées à peau non comestible »)

      Cultures rattachées de « Cucurbitacées à peau non comestible »

      CL

      Navet

      Navet (BRSRR), Rutabaga (BRSNA), Radis (RAPSN)

      CF

      Noisetier

      Noisetier (CYLAV)

      CF

      Noyer

      Noyer commun (IUGRE), Noyer noir (IUGNI), Noyer de Hinds (IUGHI)

      CL

      Oignon

      Oignon (ALLCE), Ail (ALLSA), Echalote (ALLAS) et Bulbes ornementaux

      CF

      Olivier

      Olivier (OLVEU)

      GC

      Orge

      Orge (HORVX)

      CT

      Palmiers alimentaires

      Palmiers alimentaires pour cœurs de palmiers (ETQED)

      CT

      Palmier-dattier

      Palmier-dattier (PHXDA), palmier-pêche (BCTGA)

      CT

      Papayer

      Papayer (CIAPA)

      PPAM

      Pavot

      Pavot (PAPRH), Oeillette (PAPSO), Bourrache (BOROF), Chènevis (CNISA), Courge à graines (CUUPE), Onagre (EPIHI), Carthame (CAUTI), Sésame (SEGIN), Ricin (RIICO) ainsi que les PPAM non alimentaires

      CF

      Pêcher - Abricotier

      Pêcher (PRNPS), Abricotier (PRNAR), Nectarinier (PRNPN)

      CF

      Pêcher (ancien nom de « Pêcher - Abricotier »)

      Cultures rattachées de « Pêcher-Abricotier »

      CF

      Petits fruits

      Cassissier (RIBNI), Myrtillier (VACCO), Groseillier(s) (RIBRU), Sureau noir (SAMNI), Airelle (VACAR), Eglantier (ROSCN), Azerolier (CSCAZ), Framboisier (RUBID), Mûrier (MORNI), Mûrier des haies (RUBFR)

      CF

      Pistachier

      Pistachier (PIAVE)

      PH-ZNA

      Plantes d'intérieur et balcons

      Plantes ou parties de plantes en place dans les habitations, locaux de travail ou tous lieux confinés publics ou privés, et sur balcons, vérandas et terrasses directement raccordés aux intérieurs (les usages couvrent uniquement l'entretien de ces espèces en JEVI)

      CL

      Poireau

      Poireau (ALLPO), Oignon de printemps (ALLCE), Ciboule (ALLFI) et autres oignons verts

      CL

      Pois

      Pois (PIBSX)

      CL

      Pois écossés frais (ancien nom de « Haricots et Pois écossés frais »)

      Cultures rattachées de « Haricots et Pois écossés frais »

      CL

      Poivron

      Poivron (CPSAN), Piment (CPSAN)

      CL

      Pomme de terre

      Pomme de terre (SOLTU)

      CF

      Pommier (ancien nom de « Fruits à pépins »)

      Cultures rattachées de « Fruits à pépins »

      PG

      Porte graine

      Toute culture destinée uniquement à un usage de production de semences pour la reproduction (graines, bulbes, bulbilles, caïeux, tubercules, racines, griffes, plants de plantes non alimentaires…)

      PG

      Porte graine - Betterave industrielle et fourragère

      Porte-graine de Betterave à sucre (BEAVA), betterave fourragère (BEAVC)

      PG

      Porte graine - Graminées fourragères et à gazons

      Porte-graine de Brome (BROAV), Dactyle (DACGL), Fétuque(s) (FESPR), Pâturin (POATR), Ray-grass (LOLPE), et autres espèces de graminées fourragères

      PG

      Porte graine - Légumineuses fourragères

      Porte-graine de Luzerne (MEDSA), Trèfle(s) (TRFCA), Vesce(s) (VICSA), Sainfoin (ONBVI), Lotier (LOTCO) et autres espèces de légumineuses fourragères

      PG

      Porte graine - Maïs

      Porte-graine de Maïs (ZEAMX), Sorgho (SORVU)

      PG

      Porte graine - Plantes à fibre

      Porte-graine de Chanvre (CNISA), Lin (LIUUT)…

      PG

      Porte graine - PPAMC Florales Potagères

      Toute plante destinée à la production de semences de PPAMC, de cultures florales ou de cultures potagères

      PPAM

      PPAM - non alimentaires

      Plantes à parfum, aromatiques et médicinales, non alimentaires

      PPAM

      PPAMC

      Plantes à parfum, aromatique, médicinales et condimentaires (alimentaires et non alimentaires), Epices, Fines herbes, plantes à infusions, Pavot (PAPRH) et autres graines oléagineuses

      GC

      Prairies

      Prairies temporaires et permanentes, installées ou en installation, composées essentiellement de graminées, destinées à l'alimentation animale.

      CF

      Prunier

      Prunier (PRNDO), Prunier du Japon (PRNJP), Jujubier (ZIPJU), Mirabellier (PRNDS)

      GC

      Riz

      Riz (ORYSA)

      PH-ZNA

      Rosier

      Toutes espèces et cultivars du genre Rosa : rosier pour la fleur coupée, rosier de pépinière, incluant les porte-greffes (couvre également l'entretien de ces espèces en JEV)

      CL

      Salsifis

      Salsifis (TROPS), Scorsonère (SCVHI)

      GC

      Sarrasin

      Pseudo-céréales : Sarrasin (FAGES), Quinoa (CHEQU), Amarante (AMACA)

      GC

      Seigle

      Seigle (SECCE)

      GC

      Soja

      Soja (GLXMA)

      GC

      Sorgho

      Sorgho (SORVU)

      GC

      Tabac

      Tabac (NIOTA)

      CL

      Tomate - Aubergine

      Tomate (LYPES), Aubergine (SOLME)

      CL

      Tomate (ancien nom de « Tomate - Aubergine »)

      Cultures rattachées de « Tomate - Aubergine »

      GC

      Tournesol

      Tournesol (HELAN)

      TTGX

      Traitements généraux

      Toutes cultures en zone agricole ou non agricole

      Vigne

      Vigne

      (VITVI) : Vigne de table, Vigne de cuve, Vignes-mères, pépinières viticoles


Fait le 12 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 272,7 Ko
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