Décision n° 2021-375 du 17 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local

NOR : CSAC2112055S
JORF n°0093 du 20 avril 2021
Texte n° 116
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Dijon local.
    Zone principalement desservie : Dijon.
    Canal : 11B.
    Adresse du site : Fort de la Motte-Giron, Dijon (21).
    Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7,7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    5
    90
    0
    180
    8
    270
    13

    10
    3
    100
    0
    190
    9
    280
    13

    20
    2
    110
    0
    200
    11
    290
    13

    30
    1
    120
    1
    210
    11
    300
    12

    40
    1
    130
    1
    220
    12
    310
    11

    50
    0
    140
    2
    230
    13
    320
    11

    60
    0
    150
    3
    240
    13
    330
    9

    70
    0
    160
    5
    250
    13
    340
    8

    80
    0
    170
    6
    260
    13
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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