Arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)

NOR : INTE2112207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/15/INTE2112207A/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2021
Texte n° 51

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2020-418 du 10 avril 2020 relatifs à la possibilité de tenir une assemblée générale par consultation écrite compte tenu de l'épidémie covid-19 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) jusqu'au 14 février 2021 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 renouvelant cet agrément jusqu'au 30 avril 2021 et la lettre du 28 janvier 2021 demandant à l'association de produire la liste des membres du comité directeur élu lors de l'assemblée générale annuelle ;
Vu la lettre de l'association du 19 février 2021produisant le procès-verbal de l'assemblée générale élisant les membres du comité directeur et le justificatif de la consultation écrite,
Arrête :


  • L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu'au 14 février 2024 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :


    TYPE D'AGRÉMENT

    CHAMPS GÉOGRAPHIQUE

    TYPE DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE

    Interdépartemental

    Voir annexe

    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
    D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)


  • L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES

      CHAMP GÉOGRAPHIQUE

      Départemental

      Interdépartemental (04, 06, 83)

      AMSAR-GST 04

      D (PAPS et DPS-PE à GE)

      D (PAPS et DPS-PE à GE)

      AMSAR-GST 06

      D (PAPS et DPS-PE à GE)

      D (PAPS et DPS-PE à GE)

      AMSAR-GST 83

      D (PAPS et DPS-PE à GE)

      D (PAPS et DPS-PE à GE)


Fait le 15 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,3 Ko
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