Décret n° 2020-1835 du 10 avril 2020 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

NOR : MICE2031188Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/10/MICE2031188Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/10/2020-1835R1/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2021
Texte n° 21

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 0086 du 11 avril 2021, texte n° 36 :
    Dans le titre et dans le pavé de signature, au lieu de : « 10 avril 2020 », lire : « 10 avril 2021 ».

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