Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020

NOR : AGRT2100672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/AGRT2100672A/jo/texte
JORF n°0084 du 9 avril 2021
Texte n° 22
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlées de la récolte 2020 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 novembre 2020,
Arrêtent :


  • Au titre de la récolte 2020, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

      couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé

      rendement revendiquable récolte 2020
      +
      volume substituable individuel hl/ha

      COMITE RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      MACON

      R

      69

      MACON

      Rs

      69

      MACON avec dénomination géographique

      R

      65

      MACON avec dénomination géographique

      Rs

      65

      BEAUJOLAIS

      R

      65

      BEAUJOLAIS

      Rs

      65

      BEAUJOLAIS

      B

      75

      BEAUJOLAIS avec nom de commune

      R

      63

      BEAUJOLAIS avec nom de commune

      Rs

      63

      BEAUJOLAIS avec nom de commune

      B

      73

      BEAUJOLAIS SUPERIEUR

      R

      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      R

      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      Rs

      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      B

      73

      BROUILLY

      R

      61

      CHENAS

      R

      61

      CHIROUBLES

      R

      61

      COTE DE BROUILLY

      R

      61

      FLEURIE

      R

      61

      JULIENAS

      R

      61

      MORGON

      R

      61

      MOULIN-A-VENT

      R

      61

      REGNIE

      R

      61

      SAINT-AMOUR

      R

      61

      BOURGOGNE

      R

      69

      BOURGOGNE

      Rs

      69

      BOURGOGNE avec dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      R

      63

      BOURGOGNE avec dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      Rs

      63

      BOURGOGNE avec dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      R

      63

      BOURGOGNE avec dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      Rs

      63

      BOURGOGNE avec autre dénomination géographique

      R

      67

      BOURGOGNE avec autre dénomination géographique

      Rs

      67

      BOURGOGNE Passe-tout-Grains

      R

      69

      BOURGOGNE Passe-tout-Grains

      Rs

      69

      COTEAUX BOURGUIGNONS

      R

      69

      COTEAUX BOURGUIGNONS

      Rs

      69

      CHABLIS GRAND CRU

      B

      64

      IRANCY

      R

      54

      CHAMBOLLE MUSIGNY

      R

      56

      CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier cru

      R

      54

      VOUGEOT

      R

      56

      VOUGEOT

      B

      61

      VOUGEOT avec mention premier cru

      R

      54

      VOUGEOT avec mention premier cru

      B

      59

      AUXEY-DURESSES

      R

      58

      AUXEY-DURESSES

      B

      64

      AUXEY-DURESSES avec mention premier cru

      R

      56

      AUXEY-DURESSES avec mention premier cru

      B

      62

      BEAUNE

      B

      64

      BEAUNE avec mention premier cru

      B

      62

      CHOREY-LES-BEAUNE

      R

      58

      CHOREY-LES-BEAUNE

      B

      64

      COTE DE BEAUNE

      B

      64

      LADOIX

      R

      52

      LADOIX avec mention premier cru

      R

      50

      COMITE RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      CHINON

      B

      69

      CHINON

      R

      67

      CHINON

      Rs

      67

      COMITE RÉGIONAL AQUITAINE

      BORDEAUX

      R

      60

      BORDEAUX (sec)

      B

      71

      BORDEAUX (sec)

      B

      71

      BORDEAUX avec mention clairet

      Rs

      66

      BORDEAUX avec mention rosé

      Rs

      66

      BORDEAUX avec dénomination Haut-Benauge (sec)

      B

      60

      BORDEAUX avec dénomination Haut-Benauge (avec reste de sucre)

      B

      60

      BORDEAUX SUPERIEUR

      R

      58

      ENTRE-DEUX-MERS

      B

      70

      ENTRE-DEUX-MERS avec dénomination Haut-Benauge

      B

      70

      COTES DE BLAYE

      B

      67

      COTES DE BORDEAUX

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Blaye »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Blaye »

      B

      65

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Cadillac »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Castillon »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Francs »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Francs » (sec)

      B

      67

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Sainte-Foy »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Sainte-Foy » (sec)

      B

      67

      COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (sec)

      B

      60

      COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS

      R

      62

      COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS

      B

      67

      GRAVES DE VAYRES

      R

      64

      GRAVES DE VAYRES (sec)

      B

      70

      MEDOC

      R

      55

      HAUT-MEDOC

      R

      55

      LISTRAC-MEDOC

      R

      62

      MOULIS OU MOULIS-EN-MEDOC

      R

      63

      PAUILLAC

      R

      63

      SAINT-ESTEPHE

      R

      63

      PESSAC-LEOGNAN

      R

      60

      PESSAC-LEOGNAN

      B

      60

      GRAVES

      R

      65

      GRAVES

      B

      68

      SAINT-EMILION

      R

      65

      SAINT-EMILION GRAND CRU

      R

      55

      LUSSAC SAINT-EMILION

      R

      65

      MONTAGNE-SAINT-EMILION

      R

      65

      PUISSEGUIN SAINT-EMILION

      R

      65

      SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION

      R

      65

      POMEROL

      R

      55

      LALANDE-DE-POMEROL

      R

      65

      FRONSAC

      R

      65

      CANON FRONSAC

      R

      65


Fait le 7 avril 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

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