Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

NOR : MICE2107395S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/6/MICE2107395S/jo/texte
JORF n°0084 du 9 avril 2021
Texte n° 16
Version initiale
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Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;
Vu la décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :


    • Dans la limite des attributions du service du livre et de la lecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
      I. - Pour les affaires relevant du département des bibliothèques, à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département, et à Mme Valérie Bouissou, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département ;
      II. - Pour les affaires relevant du bureau du patrimoine, à M. Pierre Jean Riamond, conservateur en chef des bibliothèques ;
      III. - Pour les affaires relevant du département de l'économie du livre, à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef de département ;
      IV. - Pour les affaires relevant du département de la programmation, des réseaux et des territoires, à Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe, cheffe de département ;
      V. - Pour les affaires relevant du bureau des opérateurs et de la programmation, à M. Michel Granade, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
      VI. - Pour les affaires relevant du bureau des réseaux professionnels et de l'action territoriale, à Mme Charlotte de Kermel, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements et de l'action culturelle, cheffe de bureau.


    • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, au sein du service des médias, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
      I. - Pour les affaires relevant du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information, à M. Jean-Baptiste Darracq, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
      II. - Pour les affaires relevant du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Amos Reichman, administrateur civil, chef de bureau, à M. Florian Jarry, administrateur civil, adjoint au chef de bureau, et à Mme Axelle Glapa, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, en charge du pôle des aides directes à la presse ;
      III. - Pour les affaires relevant du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à Mme Axelle Hovine, attachée principale d'administration, cheffe de bureau et secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse.


    • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'audiovisuel, au sein du service des médias, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
      I. - Pour les affaires relevant du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
      II. - Pour les affaires relevant du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau et secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.


    • Dans la limite des attributions du service des médias en matière d'industrie musicale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relevant du bureau de l'industrie musicale, à M. Arthur de Rohan, agent contractuel, chef de bureau.


    • Dans la limite des attributions de la délégation aux entreprises culturelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sébastien Thévenet, agent contractuel, délégué aux entreprises culturelles.


    • Dans la limite des attributions de la délégation à la régulation des plateformes numériques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laure Durand-Viel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, déléguée à la régulation des plateformes numériques.


    • Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
      I. - A M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département ;
      II. - Pour les affaires relevant du bureau de la gestion des ressources humaines, à Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
      III. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires générales et de la formation, à Mme Elisabeth Lalaut, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
      IV. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires budgétaires et financières, à M. Loïc Masson, agent contractuel, chef de bureau.


    • La décision du 19 janvier 2021 susvisée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) est abrogée.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2021.


J.-B. Gourdin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,2 Ko
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