Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. NAKACHE (Gregory, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris.
    M. NAKACHE (Gregory, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), épouse ARNAL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle », au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
    Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), épouse ARNAL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SYNACT ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,8 Ko
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