Arrêté du 22 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2021 :
    La démission de Mme THUILLIER (Joselyne, Denise, Marie), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOUBEYRAN ET TRANCHAND » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pélussin (Loire), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme THUILLIER (Joselyne, Denise, Marie).
    M. COTREL (Julien, Pierre, Armand), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOUBEYRAN ET TRANCHAND » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,2 Ko
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