Publics concernés : jeunes âgés de 18 à 30 ans qui créent ou reprennent une entreprise en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Objet : revalorisation du montant de l'aide au projet initiative jeune.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte revalorise le montant maximum de l'aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer et versée par l'Etat. Il porte le montant maximum de l'aide au projet initiative jeune à 9 378 euros, au lieu de 7 320 euros actuellement.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5522-24 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 9 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 11 décembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 décembre 2020 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 23 décembre 2020,
Décrète :