Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021 :
    M. DENIEUIL (Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
    Par suite de l'atteinte par la limite d'âge de M. DENIEUIL (Guy, Gérard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL David DENIEUIL et Benjamin DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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