L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 22 mars 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-302.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2487 ;
Rapport de M. Jacques Maire, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3782 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 20 janvier 2021 (TA n° 546).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 298 (2020-2021) ;
Rapport de M. Edouard Courtial, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 437 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 438 (2020-2021) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 17 mars 2021 (TA n° 81, 2020-2021).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.