Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2105094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/SSAS2105094A/jo/texte
JORF n°0067 du 19 mars 2021
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (17 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 120 7 3

      ACCOFIL 30 MU/0,5ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie en verre avec protège-aiguille + tampons alcoolisés (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 120 8 0

      ACCOFIL 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie en verre avec protège-aiguille + tampons alcoolisés (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 509 3 1

      MYALEPTA 11,3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

      34009 301 509 4 8

      MYALEPTA 11,3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

      34009 301 627 5 0

      MYALEPTA 3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

      34009 301 627 6 7

      MYALEPTA 3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

      34009 301 627 7 4

      MYALEPTA 5,8 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

      34009 301 627 8 1

      MYALEPTA 5,8 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

      34009 302 162 7 9

      NYVEPRIA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml (10 mg/ml) en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires PFIZER)

      34009 490 042 8 7

      PURINETHOL 50 mg (mercaptopurine), comprimés en flacon (B/25) (laboratoires PHARMA LAB)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par une monothérapie par la metformine ou un sulfamide hypoglycémiant, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique, et uniquement en association :


      - en bithérapie uniquement avec la metformine ou avec un sulfamide hypoglycémiant ;
      - en trithérapie uniquement avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ou avec la metformine et l'insuline.


      Code CIP

      Présentation

      34009 278 928 5 1

      JARDIANCE 10 mg (empagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

      34009 278 929 1 2

      JARDIANCE 25 mg (empagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2, en complément d'un régime alimentaire et d'une activité physique :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à dose maximale tolérée ;
      - chez les patients insuffisamment contrôlés à la dose maximale de metformine associée à un sulfamide ou à l'insuline ;
      - chez les patients déjà traités par l'association d'empagliflozine et de metformine administrée sous forme de comprimés séparés.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 180 7 1

      SYNJARDY 12,5 mg/1 000 mg, (empagliflozine, metformine), comprimés pelliculés en dose unitaire (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

      34009 300 180 6 4

      SYNJARDY 5 mg/1 000 mg (empagliflozine, metformine), comprimés pelliculés en dose unitaire (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL GMBH)


      4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 088 5 4

      ASPIRINE ARROW 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 929 4 8

      LOVENOX 12 000 UI (120 mg)/0,8 ml (enoxaparine sodique), 0,8 ml de solution injectable en seringue préremplie avec système de sécurité ERISTM (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 930 1 3

      LOVENOX 15 000 UI (150 mg)/1 ml (enoxaparine sodique), 1 ml de solution injectable en seringue préremplie avec système de sécurité ERISTM (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      DEUXIÈME PARTIE
      (10 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 355 140 4 2

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 355 140 4 2

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 355 141 0 3

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 355 141 0 3

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 273 719 9 8

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 273 719 9 8

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 273 720 7 0

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 273 720 7 0

      LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 355 135 0 2

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 355 135 0 2

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 355 136 7 0

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 355 136 7 0

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 355 134 4 1

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/7) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 355 134 4 1

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/7) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 273 712 4 0

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 273 712 4 0

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 273 713 0 1

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 273 713 0 1

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 273 711 8 9

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/7) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 273 711 8 9

      LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/7) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)


Fait le 16 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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