Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie), ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
    Les retraits de M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), de M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon) et de M. FAVRE (Maxime, Julien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), de M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon) et de M. FAVRE (Maxime, Julien), la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALAC - Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés ».
    M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon), M. FAVRE (Maxime, Julien), et M. GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie), ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR, sont nommés notaires associés.

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