Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).
    M. CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Versailles (Yvelines).

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