Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme de VILLEBONNE (Amélie, Bénédicte, Anaëlle), épouse TWITCHIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
    Mme de VILLEBONNE (Amélie, Bénédicte, Anaëlle), épouse TWITCHIN, et Mme BORRA-BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS, sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François TADDEI, Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA-BERGEL, notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,4 Ko
Retourner en haut de la page