Décision n° 2021-149 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu les décisions n° 2016-648 du 13 juillet 2016 et n° 2016-807 du 21 septembre 2016 du Conseil, complétées par la décision n° 2018-484 du 13 juin 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la délibération du Conseil en date du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2020 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-647 du 13 juillet 2016, n° 2016-806 du 21 septembre 2016 et n° 2018-484 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.


  • La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ax-les-Thermes.
      Fréquence : 106,9 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
      Altitude du site (NGF) : 1235 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      7

      270

      7

      10

      0

      100

      0

      190

      8

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      9

      290

      5

      30

      0

      120

      1

      210

      8

      300

      4

      40

      0

      130

      2

      220

      8

      310

      3

      50

      0

      140

      3

      230

      8

      320

      2

      60

      0

      150

      4

      240

      8

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      9

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      8

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Girons.
      Fréquence : 104,1 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Saudech., Saint-Girons (09).
      Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      5

      270

      4

      10

      0

      100

      1

      190

      5

      280

      4

      20

      0

      110

      2

      200

      5

      290

      3

      30

      0

      120

      2

      210

      5

      300

      2

      40

      0

      130

      3

      220

      5

      310

      2

      50

      0

      140

      4

      230

      5

      320

      1

      60

      0

      150

      4

      240

      5

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      5

      340

      0

      80

      0

      170

      5

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Decazeville.
      Fréquence : 91,6 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Millagues, Boisse-Penchot (12).
      Altitude du site (NGF) : 453 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      5

      10

      5

      100

      0

      190

      0

      280

      6

      20

      4

      110

      0

      200

      0

      290

      6

      30

      3

      120

      0

      210

      1

      300

      6

      40

      2

      130

      0

      220

      1

      310

      6

      50

      2

      140

      0

      230

      2

      320

      7

      60

      1

      150

      0

      240

      2

      330

      6

      70

      1

      160

      0

      250

      3

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      4

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Rodez.
      Fréquence : 92,9 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Le Baracou - La Primaube, Luc-la-Primaube (12).
      Altitude du site (NGF) : 691 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 900 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      6

      270

      2

      10

      0

      100

      2

      190

      7

      280

      2

      20

      0

      110

      2

      200

      6

      290

      1

      30

      0

      120

      3

      210

      6

      300

      1

      40

      0

      130

      4

      220

      6

      310

      0

      50

      0

      140

      5

      230

      6

      320

      0

      60

      0

      150

      6

      240

      5

      330

      0

      70

      0

      160

      6

      250

      4

      340

      0

      80

      1

      170

      6

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Villefranche-de-Rouergue.
      Fréquence : 91,6 MHz.
      Adresse du site : 350, chemin de Combesales - Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
      Altitude du site (NGF) : 508 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      11

      180

      20

      270

      5

      10

      0

      100

      14

      190

      22

      280

      3

      20

      1

      110

      14

      200

      25

      290

      2

      30

      1

      120

      16

      210

      20

      300

      2

      40

      2

      130

      20

      220

      16

      310

      1

      50

      2

      140

      25

      230

      14

      320

      1

      60

      3

      150

      22

      240

      14

      330

      0

      70

      5

      160

      20

      250

      11

      340

      0

      80

      8

      170

      19

      260

      8

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Figeac.
      Fréquence : 92,9 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Le Cingle, Figeac (46).
      Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      12

      270

      4

      10

      0

      100

      6

      190

      13

      280

      3

      20

      0

      110

      8

      200

      13

      290

      2

      30

      0

      120

      9

      210

      13

      300

      2

      40

      1

      130

      11

      220

      13

      310

      1

      50

      1

      140

      13

      230

      11

      320

      1

      60

      2

      150

      13

      240

      9

      330

      0

      70

      2

      160

      13

      250

      8

      340

      0

      80

      3

      170

      13

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Tarbes.
      Fréquence : 94,2 MHz.
      Adresse du site : Pagnau -Serrecaute, Ibos (65).
      Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      5

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      4

      40

      0

      130

      1

      220

      6

      310

      3

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      2

      240

      7

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Carmaux.
      Fréquence : 97,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit La Vergne, Taïx (81).
      Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      6

      270

      4

      10

      0

      100

      1

      190

      6

      280

      3

      20

      0

      110

      1

      200

      6

      290

      2

      30

      0

      120

      2

      210

      7

      300

      2

      40

      0

      130

      2

      220

      6

      310

      1

      50

      0

      140

      3

      230

      6

      320

      1

      60

      0

      150

      4

      240

      6

      330

      0

      70

      0

      160

      5

      250

      6

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montauban.
      Fréquence : 96,1 MHz.
      Adresse du site : Impasse de la Dame - Route de Vignarnaud, Montauban (82).
      Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
      Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      3

      90

      19

      180

      13

      270

      1

      10

      4

      100

      20

      190

      11

      280

      0

      20

      6

      110

      20

      200

      9

      290

      0

      30

      7

      120

      21

      210

      7

      300

      0

      40

      9

      130

      20

      220

      6

      310

      0

      50

      11

      140

      20

      230

      4

      320

      0

      60

      13

      150

      19

      240

      3

      330

      1

      70

      15

      160

      17

      250

      2

      340

      1

      80

      17

      170

      15

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 janvier 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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