Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »

NOR : ESRS2100385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/ESRS2100385A/jo/texte
JORF n°0063 du 14 mars 2021
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au troisième alinéa de l'article 3, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
    2° Après l'article 5, il est créé un article 6 ainsi rédigé :


    « Art. 6.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    « Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. » ;


    3° L'article 6 devient l'article 7.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2021.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188 Ko
Retourner en haut de la page