Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

NOR : MENH2105967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/12/MENH2105967A/jo/texte
JORF n°0063 du 14 mars 2021
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • Pour les fonctionnaires ayant accompli leur période de stage, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :


    Echelon détenu dans le premier grade

    Montant annuel brut

    7ème échelon

    500 €

    6ème échelon

    500 €

    5ème échelon

    700 €

    4ème échelon

    900 €

    3ème échelon

    1 250 €

    2ème échelon

    1 400 €


  • Pour les agents contractuels relevant du décret du 29 août 2016 susvisé et du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé ainsi que pour les maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés ainsi qu'il suit :


    Indice brut détenu

    Montant annuel brut

    de 502 à 591

    400 €

    501

    450 €

    de 472 à 500

    500 €

    De 470 à 471

    550 €

    de 443 à 469

    600 €

    442

    650 €

    de 413 à 441

    700 €

    de 409 à 412

    750 €

    Inférieur ou égal à 408

    800 €


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,5 Ko
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