Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2021, la démission de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry POMEZ », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël).
    M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.

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