Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, la démission de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe), notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Sigean (Aude) et à la résidence de Leucate (Aude), est nommée notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe).
    M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » est ainsi modifiée : « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés ».

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