Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2021 :
    La démission de M. DEBOST (Dominique, Daniel, Roger, Guy, Marie), huissier de justice à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), est acceptée.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BON (Célia) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » à la résidence de Dole (Jura).
    Les retraits de Mme TOURNOUX (Myriam, Joëlle, Cécile) et de Mme MOUGENOT (Séverine), huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme TOURNOUX (Myriam, Joëlle, Cécile) et de Mme MOUGENOT (Séverine), la société civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), en remplacement de M. DEBOST (Dominique, Daniel, Roger, Guy, Marie) et à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice ».
    Mme TOURNOUX (Myriam, Joëlle, Cécile) et Mme MOUGENOT (Séverine) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dole (Jura).
    Mme BON (Célia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).

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