Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MIRLO (Elisabeth, Yvette), épouse DELPUECH, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » à la résidence de Caveirac (Gard).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VANDERBORGHT (Julie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » à la résidence de Saint-Gilles (Gard).
    Mme MIRLO (Elisabeth, Yvette), épouse DELPUECH, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caveirac (Gard).
    Mme VANDERBORGHT (Julie), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Gilles (Gard).
    Mme PIGUET (Céline, Isabelle, Hélène), épouse PALAYER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Angles (Gard).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,7 Ko
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