Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2105241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/2/TREP2105241A/jo/texte
JORF n°0059 du 10 mars 2021
Texte n° 6
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Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ISL Ingénierie envoyée le 11 décembre 2020 et complétée par l'envoi du 12 février 2021,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société ISL Ingénierie (SIREN 337 609 622) est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément
    Agrément valable
    jusqu'au

    Digues et barrages - études et diagnostics
    15 mars 2029

    Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
    15 mars 2029

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
    15 mars 2029

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
    15 mars 2029

    Auscultation - tous barrages
    15 mars 2029

    Auscultation - barrages de classe C
    15 mars 2029


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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