Décision du 25 février 2021 relative à l'agrément de la société Euro Identification comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;
Vu le dossier de demande d'agrément de la société Euro identification du 17 février 2021 ;
Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur,
Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,
Décide :