Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2021 :
    1° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
    a) M. Geoffroy CASTELNAU, M. Abdelhamid FADDEOUI et M. Luc GUILMIN au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;
    b) M. Patrick LANZAFAME au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection ;
    c) M. Patrick LAGARDE au titre des activités de transport de fonds ;
    d) M. Jean-Baptiste THELOT au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;
    e) M. Jean-Emmanuel DERNY au titre des activités des agences de recherches privées.
    2° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnalité qualifiée :
    M. Emmanuel BARBE ;
    Mme Valérie DEROUET ;
    Mme Nicole KLEIN ;
    M. Stéphane VOLANT.
    3° Sont membres du collège :
    M. Michel DELPUECH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2021, au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure ;
    Mme Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021, au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,2 Ko
Retourner en haut de la page