Arrêté du 2 mars 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Domaine thermal de Vichy », situé sur les communes de Vichy, d'Abrest, de Bellerive-sur-Allier et de Saint-Yorre, dans le département de l'Allier (03)

NOR : CCPE2032910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/2/CCPE2032910A/jo/texte
JORF n°0055 du 5 mars 2021
Texte n° 46
Version initiale

  • Par arrêté du ministre délégué auprès ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 2 mars 2021, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Domaine thermal de Vichy », situé sur les communes de Vichy, d'Abrest, de Bellerive-sur-Allier et de Saint-Yorre, dans le département de l'Allier (03).
    Cet ensemble immobilier est immatriculé dans CHORUS sous vingt-quatre numéros de composants de site rattachés aux numéros de site AUVE/127703, AUVE/137892 et AUVE/145118.

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