L'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier et quatrième alinéas de l'article 3-1 et aux articles 7 et 29, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 3-1, au second alinéa des articles 21,38,45, aux articles 23,24,41,42,51 et au quatrième alinéa de l'article 46, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet » ;
3° Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Formalisation d'un projet éducatif, garant des valeurs de la République et notamment de la laïcité, dans une démarche d'éducation populaire » ;
4° A l'article 6, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour une habilitation régionale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique pour une habilitation régionale ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du préfet » ;
5° A l'article 7, les mots : « directions départementales de la cohésion sociale ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « directions des services départementaux de l'éducation nationale, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
6° A l'article 8, au premier alinéa de l'article 38 et à l'article 40, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet » ;
7° A l'article 12, les mots : « direction départementale de la cohésion sociale ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de son lieu de résidence » sont remplacés par les mots : « direction des services départementaux de l'éducation nationale de son lieu de résidence, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
8° Aux articles 13,16,30 et 33, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de la session » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique du lieu de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet » ;
9° Aux articles 15 et 19, les mots : « directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de son lieu de résidence » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique de son lieu de résidence ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet ». ;
10° Aux articles 17,34,45,47 et 48, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement de la session » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet » ;
11° A l'article 21, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale auprès duquel cette session a été déclarée » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique auprès duquel cette session a été déclarée ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet » ;
12° Le dernier alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Le recteur de région académique peut solliciter le concours des personnels et des moyens des services départementaux de l'éducation nationale de la région. » ;
13° A l'article 22, les mots : « direction départementale de la cohésion sociale ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu de déroulement du stage » sont remplacés par les mots : « direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de déroulement du stage, à la direction générale des populations en Guyane, à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
14° Le troisième alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : « quatre agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ou du rectorat de région académique, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports parmi lesquels le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet choisit le président ; » ;
15° A l'article 28, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de son lieu de résidence » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique de son lieu de résidence ou de la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
16° Aux articles 32 et 36, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de son lieu de résidence » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique de son lieu de résidence ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet » ;
17° A l'article 39, les mots : « à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement du stage » sont remplacés par les mots : « au rectorat de région académique du lieu de déroulement du stage ou à la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
18° Le second alinéa de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes : «-deux agents du rectorat de région académique ou de la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports, parmi lesquels le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet choisit le président, et un agent de chacune des directions des services départementaux de l'éducation nationale de la région relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ; » ;
19° Les quatre premiers alinéas de l'article 43 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet contrôle et évalue les organismes de formation habilités.
« Cette mission est exercée par des agents de catégorie A relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports placés sous l'autorité du recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du préfet, et dans le respect des dispositions statutaires en vigueur.
« Pour l'exercice de cette mission, le recteur de région académique peut solliciter le concours des personnels et des moyens des directions des services départementaux de l'éducation nationale de la région.
« Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de la jeunesse, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet élabore un plan de contrôle et d'évaluation des organismes de formation habilités et diligente les missions de contrôle et d'évaluation des sessions de formation. » ;
20° A l'article 44, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de son déroulement » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique du lieu de son déroulement ou du préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
21° A ce même article, les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement de la session » sont remplacés par les mots : « le rectorat de région académique du lieu de déroulement de la session ou la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
22° Au premier alinéa de l'article 46, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale compétent du lieu d'implantation du siège social de l'organisme de formation habilité » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique compétent du lieu d'implantation du siège social de l'organisme de formation habilité ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du préfet » ;
23° Au second alinéa de ce même article, les mots : « à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « au rectorat de région académique ou à la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
24° Au dernier alinéa de ce même article, les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de l'implantation de son siège » sont remplacés par les mots : « le rectorat de région académique du lieu de l'implantation de son siège ou la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
25° Aux articles 49 et 51, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale compétent » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique compétent ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet » ;
26° A l'article 52, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du préfet » ;
27° Le second alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour l'exercice de cette mission, le recteur de région académique peut solliciter le concours des personnels et des moyens des directions des services départementaux de l'éducation nationale de la région. » ;
28° A l'article 53, les mots : « directeur départemental » sont remplacés par les mots : « directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou le directeur général des populations en Guyane, le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
29° Au cahier des charges en annexe, les mots : « Critère n° 1 : Formalisation d'un projet éducatif dans une démarche d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « Critère n° 1 : Formalisation d'un projet éducatif, garant des valeurs de la République et notamment de la laïcité, dans une démarche d'éducation populaire » ;
30° A ce même cahier des charges, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concerné » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique concerné ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet » et les mots : « au directeur départemental ou régional » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.