Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

NOR : PRER2106243D
JORF n°0055 du 5 mars 2021
Texte n° 4
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 170,
Décrète :


  • Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :


    Grand'croix
    Grand officier
    Commandeur
    Officier
    Chevalier

    A titre civil

    3
    7
    95
    485
    2 290

    A titre militaire

    2
    5
    60
    335
    1 263


    Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.


  • Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
Benoît Puga

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