Décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 138,
Décrète :


  • Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :


    - 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
    - 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.


  • Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Benoît Puga

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,9 Ko
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