Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 128, R. 135 et R. 159,
Décrète :


  • Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
    Grand'croix2
    Grand officier3
    Commandeur25
    Officier75
    Chevalier180
    Médaille militaire28


  • Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Benoît Puga

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,7 Ko
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