Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :


  • Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :


    Grand'croix

    Grand officier

    Commandeur

    Officier

    Chevalier

    A titre civil

    3

    7

    35

    150

    1 155

    A titre militaire

    3

    5

    36

    196

    775


    Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.


  • Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 185 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.


  • Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Benoît Puga

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,2 Ko
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