Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
    La démission de M. NONY (Damien, Karol, François), notaire à la résidence de Coutras (Gironde), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. NONY (Damien, Karol, François).
    M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire associé.

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