Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021, Mme MONGET (Patricia, Reine, Louisa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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