Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »

NOR : AGRT2103296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/AGRT2103296A/jo/texte
JORF n°0052 du 2 mars 2021
Texte n° 23
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2020,
Arrêtent :


  • Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » est homologué.
    Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-163ce6ee-43f3-40c6-b350-36ff801081a0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,4 Ko
Retourner en haut de la page