Arrêté du 11 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021 :
    Mme BARNIER (Clémence, Lucile), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire Mme BARNIER (Clémence, Lucile) est supprimé.

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