Arrêté du 11 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés », anciennement société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés », à la résidence de Rambouillet (Yvelines).

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