Arrêté du 10 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021 :
    Les retraits de M. FALQUE (Jean-Michel, Patrick) et Mme FALQUE (Florence, Geneviève, Marie-Germaine), notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse), sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « FALQUE et VIRET notaires associés ».

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