Arrêté du 10 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. AMANN (Paul, Etienne, Jacques) et de M. PADILLA (Régis, Pascal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pamiers (Ariège) suivant arrêté du 19 avril 2012.
    Le retrait de M. VIALLANEIX (Jean-Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pamiers (Ariège) suivant arrêté du 19 avril 2012, est accepté.
    M. AMANN (Paul, Etienne, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pamiers (Ariège) suivant arrêté du 19 avril 2012.
    M. PADILLA (Régis, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Saint-Jean-de-Verges (Ariège) suivant arrêté du 19 novembre 2019.
    M. VIALLANEIX (Jean-Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », à la résidence de Pamiers (Ariège) suivant arrêté du 19 avril 2012.
    Il est mis fin aux fonctions de M. VILLANOU (Mathieu, Christian) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », à la résidence de Saint-Jean-de-Verges (Ariège) suivant arrêté du 19 novembre 2019.
    M. VILLANOU (Mathieu, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pamiers (Ariège) suivant arrêté du 19 avril 2012.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est ainsi modifiée : « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux ».

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