Arrêté du 17 février 2021 portant création de l'enseignement de spécialité et de l'épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives »

NOR : MENE2105562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/MENE2105562A/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2021
Texte n° 9
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,
Arrête :


  • I.-La partie « 1. Classe de première » de l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Dans la partie « enseignements de spécialité », après la ligne « Biologie-écologie », est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
    «


    Education physique, pratiques et culture sportives (e)
    4 heures


    (e) Pour les élèves ne choisissant pas en première l'enseignement optionnel “ Education physique et sportive ”. » ;


    2° Les notes e, f, g et h de l'annexe sont modifiées respectivement en notes f, g, h et i.
    II.-La partie « 2. Classe de terminale » de l'annexe du même arrêté est modifiée comme suit :
    1° Dans la partie « enseignements de spécialité », après la ligne « Biologie-écologie », est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
    «


    Education physique, pratiques et culture sportives (e)
    6 heures


    (e) Pour les élèves ne choisissant pas en terminale l'enseignement optionnel “ Education physique et sportive ”. » ;


    2° Les notes e, f, g, h, i, j et k sont modifiées respectivement en notes f, g, h, i, j, k et l.


  • Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, après la ligne « Biologie-écologie », est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
    «


    Education physique, pratiques et culture sportives
    Ecrite ;
    Orale
    3 heures et 30 minutes ;
    30 minutes


    ».


  • Le modèle de livret scolaire pour la voie générale publié en annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
    1° Après la ligne « BIOLOGIE-ECOLOGIE » dans la partie « enseignements de spécialité » de la classe de première, est insérée une ligne ainsi rédigée :
    «



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    » ;
    2° Après la ligne « BIOLOGIE-ECOLOGIE » dans la partie « enseignements de spécialité » de la classe de terminale, est insérée une ligne ainsi rédigée :
    «



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et de terminale générales à compter respectivement des rentrées 2021 et 2022. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

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