Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie »

Version initiale

  • L'association pour la transformation des avants de bovins labellisés (ATABLE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie ».
    En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :


    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
    - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou


    Sur le site internet de l'INAO :
    https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0420-hachesurgele.pdf.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,1 Ko
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